DIVORCE ? A t-on vraiment intérêt de n’être assisté que d’un avocat unique ?
Il y a un avantage certain : c’est le coût qui est divisé par deux ou au moins un bon tiers.
Il y a un désavantage certain : c’est que les deux époux qui divorcent sont en conflit dans leurs intérêts et dans leurs droits et que l’avocat aura donc le devoir de les éclairer tous les deux sur l’intégralité de leurs droits, ce qui posera quelque fois problème – si ces problèmes surgissent en cours de procédure, il faudra la recommencer avec deux nouveaux avocats ce qui en augmentera finalement le coût : ce n’est pas un cas d’école !
Mon conseil : n’envisager cette solution que lorsque les époux ont une situation financière sensiblement égale – appelant une procédure hors prestation compensatoire – et qu’ils sont d’accord sur le sort du logement familial et sur la résidence des enfants – dans le cas contraire autant choisir chacun son conseil pour être défendu dans des conditions plus confortables.
«Le devoir des Juges est de rendre la justice. Leur métier est de la différer. Quelques- uns savent leur devoir et font leur métier »
La Bruyère – Les Caractères .
COMBIEN DE FOIS MON AFFAIRE N’A T-ELLE PAS ETE DEJA RENVOYEE – CELA NE FINIRA DONC PAS !
La justice est lente, c’est la rançon d’un des plus beaux principes de notre droit : le principe du "contradictoire" au terme duquel chaque partie doit pouvoir exprimer toute son argumentation en connaissance des pièces et de l’argumentation adverse – cela certes oblige souvent à différer le procès pour prendre connaissance des arguments de l’adversaire ou pour y répondre – mais cela n’est pas contraire aux intérêts des clients – car on gagne toujours plus de temps à bien débattre jusqu’à persuader, même quelquefois son adversaire, qu’à obtenir un mauvais jugement hâtif qu’il faudra porter en appel. Et combien de transactions naissent du temps que requiert l’œuvre de justice ? Patience donc…
Enfin, si dans la majeure partie des cas les avocats sont à l’origine des renvois, il en est certains qui naissent aussi des disponibilités ou des opinions des Juges, qu’ils ne conviendraient pas d’indisposer en les refusant…
Georges Clemenceau disait que toujours « on succède à des imbéciles et on est remplacé par des incapables ! »
MON PRECEDENT AVOCAT NE VALAIT RIEN ! N’EST CE PAS MAITRE ?
Ne demandez pas à votre avocat ce qu’il pense de votre précédent conseil. Si la confiance est rompue, vous avez le droit de changer de conseil sans vouer forcément celui-ci aux gémonies. Pensez d’ailleurs à toujours régler votre précédent avocat lorsque vous décidez de nous demander de lui succéder, nous avons l’obligation déontologique de nous en assurer.
« D’un magistrat ignorant, c’est la robe qu’on salue ! »
Jean de La Fontaine.
DOIS- JE ME RENDRE A L’AUDIENCE DES PLAIDOIRIES ?
Il y a des matières où cela est quasi obligatoire ou très conseillé : les procédures pénales, familiales (JAFF, DIVORCE SUR REQUETE CONJOINTE ou CONCILIATION) ou prud’hommales. Pour les autres procédures, votre avocat peut toujours vous représenter.
Vous pourrez toujours assister au procès dans les rangs du public mais il est vivement déconseillé de chercher à intervenir pendant les plaidoiries sauf si votre avocat ou le Tribunal (d'Instance ou de Commerce) vous le demande expressément pour compléter une information technique ou de fait dont votre conseil ne dispose pas.
« J’ai en moi, une impossibilité d’obéir»
F R de Chateaubriand – Mémoires d’Outre Tombe
MON AVOCAT N’A PAS TOUT A FAIT LA MEME VISION DU DOSSIER QUE MOI – EST- CE UN TORT ALORS QUE JE SUIS SON MANDANT ?
S’il s’agissait d’avoir toujours exactement la même idée du dossier que le client nous ne serions d’aucune utilité et le client qui connaît mieux en fait sa cause que nous serait plus légitime à défendre ses intérêts ! alors il faut accepter le premier des contradicteurs à ses arguments et non à ses intérêts : l’avis de son conseil…
«… Quand la vérité met le poignard à la Gorge, il faut baiser sa main blanche, quoi que tachée de notre sang »
Agrippa d’Aubigné – Histoire Universelle.
DOIT ON TOUJOURS SE REJOUIR D’AVOIR GAGNER SON PROCES ?
Oui !
Et sans oublier de se réjouir du travail de son conseil !
ET SYMETRIQUEMENT, DOIT-ON TOUJOURS SE LAMENTER D’AVOIR PERDU UNE AFFAIRE ?
Non !
si l’on a pu développer dans les meilleures conditions tous ses arguments et toutes ses preuves et qu’on pas obtenu raison c’est que la raison ne penchait pas de son côté –
On en est pas toujours le meilleur juge soi-même et l’on peut aussi se tromper de bonne foi sur l’excellence de sa cause, alors laissons passer la justice en se disant que le plus important est de pouvoir se dire qu’on a rien à se reprocher dans la défense de ses intérêts.
«Si l’homme échoue à concilier la Justice à la Liberté , il échoue à tout»
Albert CAMUS – Carnets.
«… Plus le bénéfice est illégal, plus l’homme y tient ! »
H de Balsac – César Birotteau.
«Les lois ne se maintiennent non parce qu’elles sont justes, mais parce qu’elles sont lois»
Montaigne – les Essais III 13.
« … car ce pitié de nous pauvres avez Dieu en aura de vous plus tôt merci »
François VILLON - Ballade des Pendus.
«… Généralement les gens qui savent peu parlent beaucoup et les gens qui savent parlent peu » - Jean Jacques ROUSSEAU – Emile ou de l’Education.
« C’est une prévoyance très nécessaire de sentir
qu’on ne peut tout prévoir»
Jean Jacques ROUSSEAU – Du Contrat Social
«Le Bonheur a les yeux fermés… »
Paul Valéry – Mauvaises pensées et autres.
LE DROIT EUROPEEN EST IL UN GALIMATIA RESERVE AUX PROFESSEURS DE DROIT ?
Non ! c’est une étape fondamentale de notre droit positif dont nous tirons plus de liberté que de contrainte.
Par exemple la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, pour s’inspirer directement de la Déclaration des droits de l’Homme qui est un texte constitutionnel en France depuis de nombreuses décennies, a fait et continue de faire considérablement évoluer notre droit dans le sens des libertés, bien au delà du contrôle de constitutionalité
L‘interprétation exigeante qui est donnée à ce texte par une juridiction européenne s’avère être une armure de Liberté beaucoup plus efficace et imaginative, que n’a pu l’être le fonctionnement et la jurisprudence du Conseil Constitutionnel statuant sur la Déclaration des Droits de l’Homme.
N’est-ce pas parce qu’il a été ainsi pris de vitesse par ces Libertés venues de l’Europe que notre Conseil Constitutionnel vient de voir sa procédure de saisine ouverte aux particuliers via les juridictions depuis mars 2010 ? l’avenir nous dira si le Conseil Constitutionnel a encore sur le terrain des Libertés un rôle réel à jouer à coté de l’efficace Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH dans notre jargon ).
LA TETE DE MON VOISIN NE ME REVIENT PAS... OU DOIT-JE FAIRE PROCES DE TOUT ?
On peut effectivement régler ses habituelles relations de voisinage, terminer irréductiblement ses relations avec son médecin, ou même avec son précédent avocat par un bon procès dans l’espérance de faire monnaie...
Mais gare de n’y pas perdre l’estime de soi ou celle des autres plus que d’y gagner pécune !
Aussi le procès étant chose grave, il n’est mérité que par les fautes les plus caractérisées, qui ont provoqué les plus grands dommages.
Il faut donc apprendre à supporter les contraintes de la cour commune comme l’aléa médical ou judiciaire et réserver les procédures à ce qui mérite vraiment qu’on vous rende Justice.
Il faut nous féliciter qu’en France la justice soit tout autant une vertu qu’un service public.
CRPC ou COMPARUTION PAR RECONNAISSANCE PREALABLE DE CULPABILITE dit LE PLAIDER COUPABLE- a t-on intérêt à accepter la proposition de peine du procureur de la République plutôt que d’être jugé ?
Le procureur de la République si excellent soit-il n’est pas un juge mais un magistrat soumis à l’autorité hiérarchique du Garde des Sceaux, ministre qui choisit une politique pénale générale.
Les fonctions du procureur de la République sont de poursuivre les auteurs d’infractions et de les faire sanctionner, mais pas de les juger. Ce serait contraire à la Constitution.
L’avocat dans cette procédure - dictée principalement par des motifs d’économie budgétaire - est pris en otage : s’il choisit de conseiller à son client d’accepter la peine proposée - le client ne saura jamais si le Tribunal aurait été plus sévère et ne pourra pas lui tenir rigueur de son conseil. S’il choisit de conseiller à son client de la refuser , il s’expose au mécontentement du client si le Tribunal va au delà lorsqu’il sera jugé.
L’avocat a une expérience de la juste peine mais il sait aussi que la peine pratiquée dépend en partie de la personnalité même du magistrat qui jugera et cette variante est imprévisible lorsqu’on assiste un client devant un procureur.
Aussi, je crois qu’on a toujours intérêts par principe à préférer se faire juger par un juge indépendant et impartial et qu’au Pays des Droits de l’Homme, on n’est jamais coupable de faire plaider !
DEFENDRE UN CRIMINEL ? Mais n’est ce pas un peu immoral ? ou même scandaleux ?
Non ! résolument non !!!
Ad vocatus en latin cela signifie « au secours ! »
L’avocat n’est pas juge des crimes commis par ceux qu’il défend, il a pris le parti de défendre non des actes mais des hommes qui par l’énormité de leurs actes sont poursuivies y compris par leur propre conscience et exposés socialement à un excès de rigueur. L’avocat est alors un acteur nécessaire à la bonne justice et un facteur d’équilibre du procès pénal.
Nul n’est à l’abris d’avoir un jour recours à un avocat pénaliste car la nature humaine est ainsi faite qu’il n’y a pas de société si petite soit elle, sans violation de la loi.
Pour l’avocat cela ne comporte pas de difficulté, au contraire, car d’expérience le criminel ressemble davantage à un homme qu’à un crime.
EXPERT COMPTABLE OU AVOCAT ?
Tout comme l’avocat, l’expert comptable est l’un des partenaires essentiels de l’entreprise – mais l’avocat, outre sa formation juridique généralement plus poussée, vous fait profiter de son expérience du contentieux et du juridique.
Aussi il est préférable de consulter l’avocat sur une question de droit (ex licenciement – concurrence – contrats – redressement judiciaire etc…) de même que je recommande de consulter plutôt l’expert comptable que l’avocat sur la présentation de votre bilan annuel !
LICENCIEMENT ? Voir un avocat au moment de la procédure ou au moment du procès ?
Consulter un avocat avant le procès cela coûte de l’argent alors qu’on ne sait jamais à ce moment là si une procédure s’engagera – le portefeuille aurait donc tendance à prôner la patience – mais :
Il est préférable de consulter un avocat avant la notification de la lettre de licenciement – 80% de l’utilité de notre travail se fait avant cette notification – de même que la plus belle fille du monde ne peut donner que ce qu’elle a, le meilleur avocat ne pourra plaider qu’en fonction de la judicieuse motivation de la lettre de licenciement ou de la bonne rédaction de la lettre adressée par le salarié pour contester la sanction.
CONTRAT DE SOCIETE OU DE BAUX : A t-on vraiment intérêt de les faire rédiger par un avocat ?
L’avocat a pour mandat d’adapter le contrat à la situation décrite par le client – on peut toujours préférer le prêt à porter à la haute couture mais on souffre à marcher longtemps avec des chaussures trop grandes ou trop petites…
Ce type d’acte vous engage pour longtemps et a des conséquences financières considérables, se lancer seul dans leur rédaction n’est pas un bon acte de gestion, sauf à bénéficier de connaissances juridiques et d’expérience approfondie : de même qu’on peut toujours s’opérer soi même de l’appendicite mais ce n’est pas conseillé…
A noter qu’une réforme en cours envisage de bientôt créer un « acte d’avocat » qui aura plus de valeur qu’un acte sous signature privée -
BAUX COMMERCIAUX : A t-on intérêt à consulter lorsque le contrat se poursuit depuis la fin du bail sans que personne n’ait réagit ?
Passé douze années, le nouveau loyer qui pourra être imposé sera déplafonné c’est à dire qu’il pourra être fixé hors du cadre de l’indice et multiplier par cinq ou six selon la valeur locative de l’immeuble – un bail commercial est un contrat complexe juridiquement et il constitue la colonne vertébrale de l’activité – il est prudent aussi d’en parler à son avocat.
Questions ou Observations fréquentes
Inscrit au Barreau de Meaux
François La Burthe, avocat à la Cour,
"Il ne suffit point de montrer la vérité, il faut la peindre aimable " - Fénelon
Inscrit au Barreau de Meaux
François La Burthe, avocat à la Cour,
« le Bonheur a les yeux fermés… »
Paul Valéry – Mauvaises pensées et autres
« C’est une prévoyance très nécessaire de sentir qu’on ne peut tout prévoir »
Jean Jacques ROUSSEAU – Du Contrat Social
«… Généralement les gens qui savent peu parlent beaucoup et les gens qui savent parlent peu » - Jean Jacques ROUSSEAU – Emile ou de l’Education.
« … car ce pitié de nous pauvres avez
Dieu en aura de vous plus tôt merci »
François VILLON - Ballade des Pendus -
« Les lois ne se maintiennent non parce qu’elles sont justes, mais parce qu’elles sont lois »
Montaigne – les Essais III 13.
«… Plus le bénéfice est illégal, plus l’homme y tient ! »
H de Balsac – César Birotteau.
« Si l’homme échoue à concilier la Justice à la Liberté , il échoue à tout »
Albert CAMUS – Carnets.
«… Quand la vérité met le poignard à la Gorge, il faut baiser sa main blanche, quoi que tachée de notre sang »
Agrippa d’Aubigné – Histoire Universelle.
« J’ai en moi, une impossibilité d’obéir »
F R de Chateaubriand – Mémoires d’Outre Tombe
« D’un magistrat ignorant, c’est la robe qu’on salue ! »
Jean de La Fontaine -
Georges Clemenceau disait que toujours « on succède à des imbéciles et on est remplacé par des incapables ! »
«Le devoir des Juges est de rendre la justice. Leur métier est de la différer. Quelques- uns savent leur devoir et font leur métier »
La Bruyère – Les Caractères .
La liberté c'est le respect des droits de chacun ; l'ordre c'est le respect des droits de tous.
Eugène Marbeau.
On ne fait pas le droit, il se fait. Cette brève formule contient toute son histoire.
Gustave Le Bon.
Qui a le droit avec soi peut aller le front haut.
Sophocle.
Nos devoirs, ce sont les droits que les autres ont sur nous.
Nietzsche.
La liberté n'est possible que dans un pays où le droit l'emporte sur les passions.
Henri Lacordaire.
Nous sommes exclaves des lois pour pouvoir être libres.
Ciceron.
Rendez le bien pour le bien, et la justice pour le mal.
Confucius.
A condition de rester ferme dans ses convictions et de les mettre en pratique, la justice et la vérité l'emportent toujours.
Ostad Elaho.
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